PLU, CADASTRE, AUTORISATIONS de CONSTRUIRE....

... Les règles et lois  à observer en matière d'urbanisme sont nombreuses -comme la loi littoral par exemple-  mais aussi le règlement particulier fixé par les élus et contenu dans le P.L.U. voté dans chaque commune.

Le service urbanisme de la mairie se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et pour vous apporter une aide précieuse lors de l'élaboration d'un dossier. Si vous pensez que votre projet  va nécessiter du temps, il est d'ailleurs préférable de prendre rendez-vous avant de vous déplacer en mairie. 

Vous pouvez aussi solliciter un rendez-vous auprès d'un élu (le maire ou l'un de ses adjoints) pour évoquer votre projet. N'hésitez pas à contacter la mairie au 02.98.84.01.13.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) :

Adopté le 19 février 2014 par délibération du Conseil Municipal, le PLU est le document qui régit l'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire communal. Il définit principalement les conditions de constructibilité de toutes les parcelles de la commune, publiques ou privées.

Le Règlement

La documentation graphique

Les démarches :

Avant de construire ou de modifier un bâti existant, une demande d'autorisation doit être déposée auprès de la mairie. Pour cela, et en fonction du projet, différents formulaires existent :

Le permis de construire (délai d'instruction : 2 mois)

La déclaration préalable de travaux (délai d'instruction : 1 mois)

Le Certificat d'urbanisme (délai d'instruction : 1 ou 2 mois)

Pour consulter le cadastre et le Système d'Information Géographique (SIG)